forfait journalier de transport
21/10/2013 12:00:00 -
Un arrêté du 7 octobre 2013 fixe le plafond du forfait journalier de soins pour les établissements ...... un établissement). Le texte fixe par ailleurs le plafond du forfait journalier de transport pour les établissements pour personnes âgées à : 11,50 € pour les établissements d’hébergement pour personnes âgées
08/06/2023 00:00:00 -
Les valeurs de référence nécessaires au calcul du forfait "soins" de base des Ehpad sont établies p...... en 2022) et à 12,90 euros (12,63 en 2022) selon qu'ils disposent d'une PUI ou pas. Par ailleurs, le plafond du forfait journalier "soins" s'établit à 14,33 euros pour les petites unités de vie (14,04 euros
03/11/2022 00:00:00 -
Pour les Ehpad, les valeurs de référence 2022 nécessaires au calcul du forfait soins de base sont r...... s’ils disposent d’une pharmacie à usage intérieur et à 12,63 euros s’ils n’en ont pas. Par ailleurs, les montants plafonds des forfaits journaliers soins sont aussi actualisés pour les petites unités de vie (14,04
13/06/2019 00:00:00 -
Pour 2019, un arrêté fixe les valeurs du point pour le calcul du forfait de soins de base des Ehpad......, un arrêté revalorise les plafonds relatifs aux forfaits journaliers "soins" des petites unités de vie (PUV) et des accueils de jour, ainsi que les plafonds des forfaits journaliers "transport" de ces derniers.
25/06/2020 00:00:00 -
Les valeurs du point permettant le calcul du forfait soins de base des établissements d’hébergement...... l’intention des accueils de jour et des petites unités de vie (PUV), les nouveaux montants plafonds des forfaits journaliers soins et transports. Arrêtés du 17 juin 2020
16/06/2022 00:00:00 -
Les valeurs de référence nécessaires au calcul du forfait "soins" de base des Ehpad sont établies p......, permettant de calculer le forfait global relatif aux soins des Ehpad nouvellement créés, s'élève à 222. Par ailleurs, le plafond du forfait journalier "soins" est fixé 13,92 euros pour les petites unités
14/06/2018 00:00:00 -
Les valeurs du point permettant le calcul du forfait soins de base des établissements d’hébergement...... et des petites unités de vie (PUV), les nouveaux montants plafonds des forfaits journaliers soins et transports. Arrêtés du 7 juin 2018 (Ehpad et accueils de jour et PUV)
23/09/2010 00:00:00 -
Pour l'exercice 2010, le plafond du forfait journalier de soins des établissements pour personnes â...... euros. Il s'élève à 34,99 euros pour les accueils de jour autonomes. Concernant le plafond du forfait journalier de transport, il est de 11,16 euros pour les Ehpad et les USLD ayant conclu la convention
25/08/2015 12:00:00 -
Un arrêté du 28 juillet 2015 fixe, pour l’année 2015, les plafonds des forfaits journaliers de soin...... 12,95 € en 2014) pour les PUV ; 36,36 € (contre 36,11 € en 2014) pour les accueils de jour autonomes. Le texte établit également les plafonds des forfaits journaliers de transport pour les établissements
27/09/2018 09:49:22 -
Les produits de la part du forfait global relatif aux soins et des tarifs journaliers relatifs aux s......Les produits de la part du forfait global relatif aux soins et des tarifs journaliers relatifs aux soins ne peuvent être employés qu’à couvrir les charges suivantes :1° les charges relatives
21/07/2014 12:00:00 -
Un arrêté du 10 juillet établit, pour l’exercice 2014, les plafonds des forfaits journaliers de soi...... Un arrêté du 10 juillet établit, pour l’exercice 2014, les plafonds des forfaits journaliers de soins et de transport des structures pour personnes âgées. Concernant le forfait soins, les plafonds
24/10/2013 00:00:00 -
Arrêté du 7 octobre 2013 : fixe à 12,82 euros le plafond du forfait journalier de soins pour les pe...... indique également le plafond du forfait journalier de transport pour ces derniers (13,99 euros), ainsi que pour les Ehpad et les USLD sous convention tripartite (11,50 euros).
11/05/2017 00:00:00 -
Les valeurs du point servant au calcul des forfaits soins des établissements d’hébergement pour per...... % cette année. Par ailleurs, pour les petites unités de vie (PUV) et les accueils de jour autonomes, les plafonds des forfaits journaliers soins sont connus. Tout comme ceux relatifs au transport pour tous
24/03/2010 00:00:00 -
Chose promise, chose due. Comme l'avait annoncé en février Nora Berra, la secrétaire d'État en char...... d'organiser les transports, nécessité de revaloriser le forfait journalier, ou encore, capacité minimale inadaptée. Ainsi, selon la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), 60% des accueils de jour
12/06/2018 12:00:00 -
Les montants plafonds du forfait journalier de soins des petites unités de vie (PUV) ainsi que ceux ......Les montants plafonds du forfait journalier de soins des petites unités de vie (PUV) ainsi que ceux applicables aux forfaits journaliers de soins et de transport destinés aux accueils de jour (AJ
15/05/2017 12:00:00 -
Pour la cinquième année consécutive, les montants plafonds du forfait journalier de soins des petite......Pour la cinquième année consécutive, les montants plafonds du forfait journalier de soins des petites unités de vie (Puv) ainsi que ceux applicables aux forfaits journaliers de soins et de transport
19/08/2016 12:00:00 -
Pour la quatrième année consécutive, les montants plafonds du forfait journalier de soins des petite......Pour la quatrième année consécutive, les montants plafonds du forfait journalier de soins des petites unités de vie ainsi que ceux applicables aux forfaits journaliers de soins et de transport
27/09/2018 09:49:22 -
Établissements et services d’aide par le travail (ESAT), tarifs plafonds(##C010002002ssect4##)Pour 2...... d’outre-mer.Accueils de jour rattachés à un EHPAD (CASF, art. R. 314-207)Pour 2018 :Plafond du forfait journalier de transport : 11,99 €Petites unités de viePour 2018 :Plafond du forfait journalier de soins
25/03/2015 12:00:00 -
L’administration revient sur les récentes modifications apportées au plan compte M22 applicable dans...... journalier relatif aux frais de transport en accueil de jour et de la part forfait journalier relatif à ces mêmes frais de transport. L’identification des cotisations au centre national de gestion Le compte
10/02/2010 00:00:00 -
Arguant des dysfonctionnements dans les accueils de jour (faible taux d'occupation, problème d'orga...... d'autorisation seront instaurés : six places pour ceux rattachés à un Ehpad, dix pour les autonomes. Le forfait journalier transport sera augmenté de 30 %. Il passe de 10 à 13 euros pour les accueils rattachés à